Adoption au Puy-en-Velay, votre avocat pour vous assister et conseiller

Un couple qui souhaite adopter un enfant sous la forme plénière doit remplir un certain nombre de conditions (agrément du Conseil Général, âge, situation matrimoniale). La procédure se déroule devant le tribunal de grande instance et l'assistance d'un avocat est obligatoire.
 

L'adoption plénière d'un enfant est ouverte aux couples mariés et non séparés de corps, âgés de plus de 28 ans ou mariés depuis au moins deux ans.
 

Cette condition d'âge n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.
 

Une personne seule, âgée de plus de 28 ans, peut également adopter de façon plénière.

 

Lorsque l'adoption plénière d'un enfant est prononcée, les liens avec la famille d'origine sont anéantis. L'adopté a une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Il prend le nom du ou des adoptants qui remplace son nom de baptême.
 

Les adoptants deviennent les parents de l'adopté, ils se trouvent dotés de l'autorité parentale et d'une obligation alimentaire vis-à-vis de l'enfant.
 

L'enfant mineur adopté reçoit automatiquement la nationalité française dès lors que l'un des adoptants est de nationalité française. Il sera considéré comme Français dès sa naissance.
 

L'adoption plénière est irrévocable.

 

Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions.
 

L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
 

L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points, en particulier concernant les liens avec la famille d'origine. Dans une adoption simple, les liens entre l'adopté et sa famille d'origine ne sont pas rompus. L'adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu'une personne dont la filiation est fondée sur la procréation.
 

En pratique, le recours à l'adoption simple concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l'enfant de son conjoint.
 

L'adoption produit des effets, notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire.

 

Les adoptants doivent remplir plusieurs conditions que votre avocat vous énumérera.
 

Lorsque l'adoption simple est prononcée, l'adopté hérite des deux familles, de sa famille d'origine et de ses parents adoptifs.
 

Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
 

A la demande de l'adopté ou du couple adoptant, le tribunal de grande instance peut révoquer (annuler) l'adoption, mais uniquement pour des motifs graves.
 

Le tribunal de grande instance est compétent et le recours à un avocat est obligatoire, sauf si la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l'âge de 15 ans.